À compter du 1er janvier 2026, les médecins libéraux verront évoluer leur rémunération liée à l’usage du numérique : le forfait structure cède la place à la Nouvelle Dotation Numérique, ou Donum.
Cette réforme, inscrite dans la Convention médicale 2024-2029, marque une nouvelle phase dans la modernisation de l’exercice libéral : recentrer les incitations financières sur l’usage concret des outils numériques sécurisés et simplifier le dispositif.
Pensée pour favoriser l’équipement et l’utilisation effective des outils de e-santé, la Donum récompense les médecins qui utilisent les solutions référencées et les téléservices sécurisés de l’Assurance Maladie.
Elle s’articule autour de :
deux indicateurs socles indispensables ;
trois indicateurs optionnels complémentaires ;
pour une rémunération annuelle pouvant atteindre 2 940 €, calculée sur la base d’un point valorisé à 7 €.
Le praticien doit être équipé :
d’un logiciel référencé Ségur, à jour de la dernière version publiée ;
d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS ;
et d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants les plus récents (publiés au 31 décembre de l’année n-1).
Ces trois conditions doivent être réunies pour valider cet indicateur.
La Donum valorise aussi l’usage des principaux téléservices de l’Assurance Maladie :
déclarations de médecin traitant dématérialisées (DCMT) ;
télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) ;
protocoles de soins électroniques (PSE) ;
arrêts de travail en ligne (AAT).
La moyenne d’utilisation de ces services devra atteindre 60 % en 2026, puis 80 % en 2028.
Ces deux indicateurs doivent être atteints conjointement pour ouvrir l’accès à la rémunération complémentaire.
Il s’agit de mesurer la dématérialisation de :
certificats médicaux d’accident du travail ou de maladie professionnelle (CM AT-MP) ;
prescriptions électroniques de transport (SPE) ;
déclarations simplifiées de grossesse (DSG).
La moyenne d’usage de ces trois services devra atteindre 30 % en 2026 puis 60 % en 2028.
Cet indicateur évalue :
l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP), afin de permettre aux patients de conserver leurs documents dans Mon espace santé ;
le recours à l’ordonnance numérique.
La moyenne de ces deux usages doit également atteindre 30 % en 2026, puis 60 % en 2028.
Enfin, la Donum valorise :
l’usage de l’application carte Vitale (appCV) ;
et l’envoi de messages sécurisés à ses patients via Mon espace santé.
Pour valider cet indicateur, il suffit d’effectuer au moins une Feuille de Soins Electronique réalisée avec l'appli carte Vitale et un message par an via ces canaux.
Les médecins pourront suivre l’évolution de leurs indicateurs chaque trimestre sur AmeliPro.
Les résultats seront évalués au 31 décembre de l’année n, et la rémunération correspondante sera versée au premier semestre de l’année n+1.
Certaines situations pourront être neutralisées (faible patientèle, spécialité non éligible, etc.), et les modalités précises figurent en annexe 8 de la Convention médicale.
L’entrée en vigueur de la Donum signe la fin du forfait structure.
En simplifiant les critères et en les recentrant sur l’usage réel du numérique, l’Assurance Maladie veut encourager une adoption plus large et plus fluide des outils numériques, au service du parcours de soins.
Cette nouvelle dotation s’inscrit dans une logique de pratique médicale connectée, sécurisée et efficiente, où les outils deviennent de véritables leviers d’amélioration du soin et non des contraintes administratives.
| Volet | Indicateur | Cible 2026 | Cible 2028 | Points |
|---|---|---|---|---|
| Socles | Logiciel référencé Ségur + LAP HAS + SESAM-Vitale à jour | Oui | Oui | 280 |
| Socles | Moyenne des taux d’usage des téléservices (DCMT, PSE, FSE, AAT) | 60 % | 80 % | — |
| Optionnels | Autres téléservices (CM AT-MP, DSG, SPE) | 30 % | 60 % | 60 |
| Optionnels | Usage du numérique (DMP, ordonnance numérique) | 30 % | 60 % | 60 |
| Optionnels | App carte Vitale + messagerie Mon espace santé | 1 FSE + 1 message/an | Idem | 20 |
| Total possible | 2 940 € / an | |||
Pour franchir sereinement cette nouvelle étape, les médecins ont besoin de solutions fiables, conformes aux référentiels Ségur, et parfaitement intégrées aux usages exigés par la Donum.
Chez Olaqin, nous mettons à disposition des professionnels de santé des outils conçus pour répondre à ces exigences.
Nos solutions XMed et Stellair Intégral s’intègre naturellement dans le dispositif Donum :
elle est référencée Ségur et intègre les dernières évolutions SESAM-Vitale ;
elle facilite l’usage quotidien des téléservices Ameli ;
et elle accompagne les médecins dans le développement de leurs usages numériques sécurisés, de la télétransmission à l’alimentation du DMP.
Ainsi, Olaqin soutient concrètement les praticiens dans leur transition numérique, en leur permettant de tirer pleinement parti de la Donum tout en simplifiant leur activité quotidienne.
La Nouvelle Dotation Numérique (Donum) illustre un changement de paradigme : passer d’une logique d’équipement à une logique d’usage.
Avec des critères simplifiés, un suivi transparent et un financement incitatif, elle renforce la dynamique engagée par le Ségur du numérique en santé.
Et grâce aux services proposés par Olaqin, cette évolution devient une opportunité concrète : celle d’exercer une médecine plus connectée, plus fluide et plus centrée sur le patient.