Comment le parc des cartes Vitale déployées sur le terrain est-il administré par l’Assurance Maladie ?
La carte Vitale est le support « physique » utilisé pour identifier les assurés sociaux électroniquement et contenant les renseignements administratifs nécessaires à leur prise en charge par les organismes gestionnaire de l’Assurance Maladie. Le GIE SESAM-Vitale définit la télémise à jour de la carte Vitale comme un service qui permet "d'actualiser les droits et garantit à l’assuré une bonne ventilation des dépenses de santé entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, conforme à ses droits."
Olaqin, opérateur de service depuis plus de 20 ans sécurise le revenu des professionnels de santé en fiabilisant leur facturation SESAM-Vitale et en proposant la télémise à jour de la carte Vitale au travers de ses offres. On retrouve ce service sur des équipements homologués en libre-accès ou au comptoir de la plupart des pharmacies, des cliniques ou des hôpitaux mais également dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie.
Un dispositif aux nombreux atouts
Les bénéfices de la télémise à jour sont multiples aussi bien pour les professionnels de santé que pour leurs patients. Ce service participe à préserver l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge en assurant la conformité des informations administratives transmises au moment de la facturation. Par exemple, la télémise à jour de la carte Vitale fiabilise la dispense d’avance de frais consentie à l’assuré en actualisant l’ouverture de ses droits aux prestations, limite les rejets des factures tout en faisant bénéficier les professionnels de santé d’une garantie de paiement.
La télémise à jour participe également à générer des économies au niveau de l’Etat car elle évite le renouvellement des cartes Vitale « physiques » en prolongeant leur usage avec des données de droits des assurés actualisés et contribue à supprimer les cartes en opposition en les invalidant.
Qu’est-ce qu’une carte Vitale invalide ?
Chaque année, les Caisses primaires d’assurance maladie (ou CPAM) font opposition sur des milliers de cartes en réalisant une liste qui permet, notamment aux équipements de télémise à jour, de bloquer leur utilisation. Une carte Vitale en opposition est une carte
- soit déclarée perdue ou volée
- soit dénoncée par le régime d'Assurance Maladie obligatoire de l'assuré
L’assurance Maladie attire néanmoins l’attention des professionnels de santé sur les cartes Vitale en opposition : « Cela ne signifie pas forcément que le titulaire d'une carte Vitale en opposition n'a plus de droit à l'assurance maladie obligatoire ou que vous êtes devant un cas de fraude. Demandez d'abord au patient s'il ne possède pas une autre carte Vitale. Il se peut simplement qu'il utilise une ancienne carte Vitale. Beaucoup de cartes Vitale sont déclarées perdues ou volées par leur propriétaire, puis retrouvées alors qu'une nouvelle carte Vitale leur a été délivrée. »
Carte Vitale invalidées en circulation, un nombre difficile à évaluer
Dans un rapport enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2020, la sénatrice Nathalie Goulet et de la députée Carole Grandjean estimaient que la France totalisait un surnombre de 5,25 millions de cartes Vitale. Cette estimation se basait sur la comparaison entre le nombre d’assurés sociaux au-delà de l’âge minimal de 16 ans et le nombre de cartes Vitale fonctionnelles.
De son côté, la direction de la sécurité sociale avait estimé cet écart à 2,6 millions de cartes Vitale puis l’avait réévalué à 609 000 dans un communiqué paru en février 2020. Les derniers chiffres publiés par la direction de la sécurité sociale mentionnent désormais une résorption du stock de cartes Vitale surnuméraires portant ce nombre à 3 830 au 31 décembre 2021.
Ainsi, dans le prolongement des mesures dédiées à l’évolution de la carte Vitale, notamment pour renforcer l’identification des assurés avec la biométrie, la télémise à jour apporte une solution opérationnelle pour retirer du terrain des cartes invalides. En 2021, Olaqin a contribué in fine à réduire ce nombre de cartes pouvant donner accès à des prestations de santé en assurant la télémise à jour de plus 37 millions de cartes Vitale.
