Evolutions réglementaires : Avenant 6 à la convention des Infirmiers – VEHIS

Evolutions réglementaires : Avenant 6 à la convention des Infirmiers – VEHIS

Olaqin informe ses clients, partenaires et utilisateurs, d’une série d’évolutions réglementaires destinées aux infirmiers.

Les évolutions réglementaires listées ci-dessous bénéficient de procédures manuelles et d’outils d’accompagnement permettant de garantir la continuité de facturation :

 FR174 : cette évolution réglementaire est applicable au 1er janvier 2020. Dans le cadre de l’avenant 6 à la convention des infirmiers, les 5 codes prestations suivants sont créés pour les soins de patients dépendants : AMX, BSA, BSB, BSC, IFI. Note : Ces actes peuvent être créés en utilisant la procédure standard de création d’acte.

 FR175 : cette évolution réglementaire est applicable au 1er janvier 2020. Dans le cadre de l’avenant 6 à la convention des infirmiers, une majoration pour la prise en charge des enfants de moins de 7 ans est créée : MIE. Note : Cet acte peut être créé en utilisant la procédure standard de création d’acte.

 FR180 : cette évolution réglementaire est applicable au 1er janvier 2020. Dans le cadre de l’avenant 6 à la convention des infirmiers, le coefficient maximum du code prestation DI est augmenté. Note : La valeur du coefficient est spécifiée lors de la création de la FSE. L’utilisation du nouveau coefficient maximum DI sur les versions TLA qui n’intègrent pas la FR180 provoquera un forçage lors de la signature de la FSE.

En savoir plus sur la FR174 >  En savoir plus sur la FR175 > En savoir plus sur la FR180 >

L’évolution réglementaire listée ci-dessous ne bénéficie pas de procédure manuelle et peut dans certains cas impacter la continuité de facturation. Ainsi, nous recommandons aux professionnels de santé concernés de mettre à jour leur VEHIS lorsque la version intégrant cette évolution sera disponible :

 Avenant 24 : cette évolution réglementaire est applicable au 1er mars 2020. Dans le cadre de l’avenant 6 à la convention des infirmiers, un dispositif de plafonnements journaliers du montant facturé des indemnités kilométriques est instauré.

En savoir plus sur l'Avenant 24 >

Nous informons nos utilisateurs infirmiers que les évolutions réglementaires du 1er décembre 2019 apportées par l’avenant 6 n’ont fait l’objet d’aucune fiche réglementaire (FR), notamment l’évolution concernant l’application de la majoration MAU aux actes AMI. Aucune mise à jour du TLA n’est requise pour bénéficier de ces évolutions.

Toutes les évolutions réglementaires mentionnées dans cette note seront intégrées dans la prochaine version de VEHIS, dont la date de disponibilité est actuellement estimée en milieu d’année 2020. Nous prévoyons de communiquer plus précisément dans le courant du premier trimestre 2020.

En vous remerciant de votre confiance.

L’équipe Support Client
Olaqin

 

 

Procédures manuelles sur VEHIS

Pour toutes les fiches réglementaires nécessitant la création d’actes, veuillez suivre la procédure suivante :

Comment créer un acte ? >

Vidéo Tuto

 

 

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