Amendement du Sénat sur la carte Vitale biométrique

Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif pour 2022, 20 millions d'euros pour lancer la mise en place d'une carte Vitale biométrique constituée d’une puce contenant un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l'assuré.

Le principal objectif de cette mesure est de lutter contre la fraude, qui atteindrait «6 milliards d'euros, selon l'estimation la plus basse », d'après le sénateur LR Philippe Mouiller.

Les intentions des sénateurs sont louables quant à la mise en place d’une carte Vitale biométrique, néanmoins les experts doutent de son efficacité dans l'univers de la médecine libérale à l’instar de l'ajout de la photo sur la carte Vitale qui n'en n'a pas fait un document d'identité et de contrôle pour autant. De plus ce déploiement implique un coût très important et un délai de mise en œuvre de l’ordre de 10 à 20 ans pour produire des effets visibles.

Aujourd’hui, l’Etat dispose déjà de solutions matures et clés en main qui peuvent être mises en place rapidement pour permettre une simplification des paiements pour les patients. En clarifiant et en facilitant les paiements de santé, l’Etat pourrait ainsi, in fine, recouvrir plus facilement un grand nombre de transactions de santé auprès des patients.

Conçu par la direction générale de l’offre de soins (Ministère de la Santé et de la Prévention), en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques, l'Agence du Numérique en Santé, le Groupement des Cartes Bancaires et la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière, la solution DIAPASON met à disposition des patients et des établissements de santé un mode de paiement électronique simple et pragmatique à l’hôpital :

  • Pour les patients, DIAPASON simplifie le paiement du reste à charge patient a posteriori : plus besoin de retourner dans l’établissement ou de réaliser un paiement par Internet pour les sommes de faibles montants. Le patient est prévenu de la somme définitive qui sera débitée sur sa carte bancaire et à tout moment il peut décider de changer de moyen de paiement.
  • Pour les établissements, c’est un moyen de recouvrer les sommes de faibles montants qui étaient auparavant abandonnées.

Depuis son lancement en 2020, DIAPASON a démontré son efficacité dans les établissements pionniers utilisateurs. En déployant ce dispositif de paiement dans tous les établissements hospitaliers publics, l'Etat pourrait d’ores et déjà augmenter le recouvrement des sommes inférieures à 25 euros qui représentent une perte sèche de 100 m€ par an (chaque année).

Pour quel coût ?

La généralisation de DIAPASON dans les grands CHU peut être réalisée pour quelques centaines de milliers ou quelques millions d’euros tout au plus (bien moins que le seul budget d’étude de la carte Vitale biométrique).

Dans quels délais ?

En tenant compte des aspects logistiques et de la formation des agents, un tel projet peut être déployé en six à neuf mois et produire ses effets immédiatement.

Comment ?

En décidant de financer spécifiquement ce déploiement dans les CHU et en ajoutant aux objectifs des directeurs d’établissements un critère sur le recouvrement des restes à charge patient.

Prendre la décision de déployer le paiement DIAPASON dans tous les grands CHU français sera une décision pragmatique et efficace sur le plan économique dès le premier jour.