La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique contribue à faire évoluer les pratiques des professionnels de santé en fonction de différents objectifs de santé, appelés indicateurs, définis par la convention dont l’atteinte est rémunérée. Quels sont les indicateurs à déclarer cette année par les pharmaciens d’officine pour toucher la ROSP 2021 ? On fait le point !

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La ROSP, pour qui, et pourquoi ?

La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) fête cette année ses 11 ans. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une rémunération ponctuelle attribuée chaque année aux pharmaciens d’officine qui remplissent les critères établis, de manière à aligner la qualité de service, la modernisation de l'officine et la qualité de la pratique sur un modèle pérenne et optimisé.

Dans le cadre du plan Ma Santé 2022, le pharmacien participe activement aux communautés professionnelles territoriales de santé pour organiser une meilleure prise en charge des patients en ville. Ces missions sont désormais plus variées et encadrées, et font l’objet d’une rémunération supplémentaire prévue par la ROSP pharmacien.

En 2021, elle se répartit ainsi en 2 volets : « qualité de service et modernisation de l'officine » et « qualité de la pratique » composés au total de 8 indicateurs bien précis à remplir sur amelipro jusqu’au 2 mars 2022. Certains de ces objectifs sont validés automatiquement, d’autres sont à déclarer sur l’honneur. En fonction du nombre de points atteint, le pharmacien reçoit une rémunération correspondante au mois d’avril suivant.

Le 1er volet « qualité de service et modernisation de l'officine »

Composé de 5 indicateurs à la rémunération variable, le volet 1 fait référence à l’article 27 de l’avenant 11 de la convention pharmaceutique et récompense les démarches de dématérialisation réalisées sur l’année 2021 par le pharmacien pour moderniser son officine. A cet égard, ce volet fixe pour objectif d’inciter l’assuré de procéder à la mise à jour de la carte Vitale pour fiabiliser la facturation du pharmacien de s’équipant des matériels dédiés (bornes ou lecteurs homologués), renforcer l’utilisation d’outils numériques pour maintenir un taux élevé de télétransmission et de facturations électroniques dans le but de délivrer une qualité de service optimale à ses visiteurs :

Télétransmission des feuilles de soins électronique (FSE) avec ou sans carte Vitale :

  • 0,064 € par FSE si taux FSE <90 %
  • 0,07 € par FSE si taux FSE >=90 %

Transmission des pièces justificatives via SCOR : 418,60 €
Incitation à la mise à jour de la carte Vitale :

  • 250 € par lecteur de carte, dans la limite de 4 lecteurs équipant l’officine, soit un montant maximum de 1000 €
  • 689 € pour une borne de télé mise à jour
  • 939 € pour une borne et un lecteur de carte
  • 1 189 € pour une borne et deux lecteurs de carte

Disposer d'une messagerie sécurisée de santé : 200 €

Création de DMP* : 1 € par DMP créé

*A noter : Depuis le 1er juillet 2021, il n’est plus possible de créer de nouveaux DMP (dossiers médicaux partagés), que ce soit en cabinet, en officine, dans une caisse d’assurance maladie, sur le site dmp.fr. Cet arrêt préparant l’arrivée du nouveau service Mon espace santé met donc fin à la rémunération prévue à l’article 32 de la convention nationale des pharmaciens d’officine.

Le 2nd volet « qualité de la pratique »

En 2021 plus que jamais, la dématérialisation est au cœur de la ROSP : télétransmission et prise en charge coordonnée des patients sont particulièrement encouragés. Résultat : seules les officines ayant sauté le pas de la téléconsultation pourront ainsi prétendre à un forfait structure maximal.

Prise en charge coordonnée des patients : 620 €

Forfait annuel d’aide à la téléconsultation :

  • 1 225 € pour la 1re année de déclaration
  • 350 € pour les années suivantes

À partir de la 4e année d’équipement de l’officine, la rémunération du forfait équipement est conditionnée à la facturation d’au moins un code traceur « TLM » attestant de la réalisation d’au moins une téléconsultation.

Aide à la téléconsultation : forfait temps passé

  • 1 à 20 aides à la téléconsultation : 200 €
  • 21 à 30 aides à la téléconsultation : 300 €
  • Plus de 30 aides à la téléconsultation : 400 €

Un pharmacien ayant rempli ces 3 indicateurs au maximum pourra ainsi percevoir un montant total de 2245 euros grâce à ce second volet en 2021.